Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Gerald Walter, Wundersberg 16, A-4631 Krenglbach, Autriche, e-mail : datenschutz@seonai.eu (ci-après « nous »). La présente politique s’applique au site www.seonai.eu, boutique en ligne comprise, ainsi qu’aux services logiciels que nous exploitons (en particulier l’assistante IA « SUSI » sur susi.seonai.eu).

Version du 24 septembre 2026

1. Principes

Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi autrichienne sur la protection des données (DSG). Nos systèmes sont exploités dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne. Nous ne vendons pas de données, n’exploitons aucun réseau publicitaire et n’utilisons pas les contenus de nos clients pour entraîner des modèles d’IA.

2. Visite du site

Lors de la consultation de nos sites, nous traitons les données de connexion techniquement nécessaires (adresse IP, date et heure, ressource appelée, identifiant du navigateur). Ces données sont enregistrées dans les journaux du serveur et servent à assurer la fourniture, la stabilité et la sécurité de l’exploitation, y compris la défense contre les attaques (base juridique : art. 6, § 1, point f, RGPD — intérêt légitime à une exploitation sûre). Les journaux sont supprimés automatiquement après une courte durée, sauf s’ils sont nécessaires au suivi d’un incident de sécurité.

Pour la diffusion des sites, nous recourons à un réseau de diffusion de contenu européen (siège et traitement dans l’UE) en qualité de sous-traitant. Pour nous protéger des accès automatisés, nous utilisons un mécanisme de défi que nous exploitons nous-mêmes ; aucune donnée n’est transmise à des tiers dans ce cadre.

3. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires : cookies de session et de connexion pour l’accès aux services, ainsi que cookies de panier et de session dans la boutique en ligne (base juridique : art. 6, § 1, point b, RGPD). Nous n’utilisons aucun cookie de traçage, de mesure d’audience ou de publicité. Une demande de consentement n’est donc pas nécessaire.

4. Compte client et commande dans la boutique en ligne

Lors d’une commande, nous traitons les données contractuelles et de facturation que vous indiquez (société, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de TVA, prestations commandées) aux fins de l’exécution du contrat (art. 6, § 1, point b, RGPD) et du respect d’obligations légales, en particulier les obligations de conservation en matière fiscale (art. 6, § 1, point c, RGPD).

Le numéro de TVA indiqué est vérifié via la procédure de confirmation de la Commission européenne (VIES) ; à cette fin, le numéro est transmis à l’interface de la Commission européenne. Le traitement des paiements est assuré par Mollie B.V. (Pays-Bas/UE) ; Mollie reçoit les données nécessaires au paiement et est (co)responsable du traitement des paiements au regard du droit de la protection des données. Nous conservons les données de facturation et de comptabilité pendant la durée des délais légaux (en règle générale sept ans, § 132 BAO — code fiscal fédéral autrichien).

5. Utilisation des services d’IA

Pour fournir les services, nous traitons les contenus que vous saisissez ou téléversez (conversations, documents, images) ainsi que les données de compte et d’utilisation associées (base juridique : art. 6, § 1, point b, RGPD). Vos contenus sont enregistrés dans votre compte afin que vous puissiez les consulter à nouveau, et sont utilisés uniquement pour l’exécution de la prestation — non pour entraîner des modèles d’IA.

Pour générer les réponses de l’IA, vos saisies — y compris les extraits correspondants des pièces jointes et des bibliothèques de connaissances — sont transmises à un fournisseur de modèles d’IA établi dans l’UE, agissant en qualité de sous-traitant. Il en va de même pour la dictée, la lecture à voix haute et la transcription. La transmission s’effectue via des interfaces sans état et un point de terminaison situé dans l’UE ; le fournisseur ne conserve pas vos saisies et résultats (Zero Data Retention). L’historique de vos conversations est tenu par nous, et non par le fournisseur. Les bibliothèques de connaissances et l’index de recherche demeurent sur nos serveurs.

Lors de la transcription d’enregistrements, la piste audio est extraite du fichier dans votre navigateur ; seule la piste audio est téléversée — la piste vidéo d’un enregistrement vidéo ne quitte pas votre appareil.

Pour la recherche web, nous transmettons les termes de recherche formulés par le modèle d’IA à partir de votre saisie à un service de recherche européen. La requête part de notre serveur — sans votre adresse IP, sans identifiant d’utilisateur et sans historique de conversation. Lorsque l’index de recherche européen ne fournit aucun résultat, le service de recherche peut, selon ses propres indications, recourir en complément à une source de recherche située aux États-Unis ; là encore, seuls les termes de recherche sont transmis.

Lorsque la génération d’images est activée pour votre organisation, nous transmettons les descriptions d’images et, le cas échéant, les images téléversées aux fins de modification à un fournisseur établi aux États-Unis. La non-conservation des données (Zero Data Retention) y est convenue : les requêtes sont supprimées au plus tard une heure après leur traitement ; nous reprenons immédiatement les images générées dans votre compte.

À la demande expresse de votre organisation, des modèles d’IA de fournisseurs établis aux États-Unis peuvent en outre être activés. Ils ne sont utilisés que si vous sélectionnez expressément un tel modèle dans le service ; les saisies de la conversation concernée, y compris les extraits correspondants des pièces jointes et des bibliothèques de connaissances, sont alors transmises au fournisseur choisi. Sans choix de votre part, le fournisseur de l’UE reste utilisé.

Aucun des fournisseurs d’IA employés n’utilise vos saisies ou résultats pour entraîner des modèles.

Aux fins du pilotage des coûts, nous journalisons pour chaque requête des valeurs techniques d’utilisation (modèle, volume, coût). Votre niveau d’utilisation vous est affiché dans le service en pourcentage.

6. Communication par e-mail

Nous utilisons votre adresse e-mail pour la transmission des identifiants d’accès, pour les communications liées au contrat (p. ex. demandes de paiement, annonces de modification) et pour répondre à vos demandes (art. 6, § 1, point b, RGPD). L’envoi est assuré par notre propre infrastructure de messagerie et par un prestataire d’envoi en Autriche. Nous n’envoyons pas de lettres d’information publicitaires.

7. Durée de conservation et suppression

Vos contenus et données de compte sont conservés pendant la durée du contrat. Après la fin de la dernière période de facturation, votre accès subsiste trois mois en mode lecture ; ensuite, le compte et les contenus sont définitivement supprimés. Vous pouvez à tout moment déclencher vous-même la suppression définitive immédiate. Sont exclues de la suppression les données soumises à des obligations légales de conservation (en particulier les données de facturation et de comptabilité, § 132 BAO) ; celles-ci sont supprimées à l’expiration des délais.

8. Destinataires et sous-traitants

Nous recourons aux catégories de prestataires suivantes pour l’exécution de nos prestations : un fournisseur de centre de données et d’infrastructure (UE), un réseau de diffusion de contenu (UE), des fournisseurs de modèles d’IA pour les modèles de langage et d’image (modèles de langage : UE ; génération d’images et modèles activés en complément : États-Unis, point 5), un service de recherche (UE, point 5), un prestataire d’envoi de courriers électroniques (Autriche) ainsi que Mollie B.V. (Pays-Bas) pour le traitement des paiements dans la boutique en ligne. Des contrats conformes à l’art. 28 RGPD sont conclus avec tous les sous-traitants. Nous fournissons sur demande, dans le cadre de l’art. 15 RGPD, des informations sur les destinataires concrets de vos données.

9. Transferts vers des pays tiers

Un transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’UE/de l’EEE n’a lieu que dans les cas suivants : pour la génération d’images, lorsqu’elle est activée pour votre organisation (États-Unis) ; si vous sélectionnez dans le service un modèle activé d’un fournisseur américain ; si le service de recherche recourt, faute de résultats européens, à une source de recherche américaine (termes de recherche uniquement) ; dans le cadre d’environnements d’exercice de formation expressément signalés comme tels ; ainsi que, ponctuellement, par des sous-traitants de nos prestataires. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, dans la mesure où le destinataire est certifié à ce titre, et à défaut sur des clauses contractuelles types (art. 45 et 46 RGPD).

À propos du CLOUD Act américain : cette loi des États-Unis oblige les fournisseurs relevant de la juridiction américaine à communiquer les données qu’ils détiennent ou qu’ils contrôlent — indépendamment du lieu où ces données sont stockées. Ce n’est donc pas l’emplacement du serveur qui est déterminant, mais la question de savoir qui dispose juridiquement et effectivement des données. Notre hébergeur et notre fournisseur d’IA par défaut sont établis dans l’UE ; l’historique de vos conversations et vos bibliothèques de connaissances sont conservés exclusivement chez nous. Le fournisseur d’IA recourt pour sa part à des sous-traitants, parmi lesquels des entreprises établies aux États-Unis. Le CLOUD Act devient directement pertinent pour la génération d’images et pour les modèles de fournisseurs américains (point 5). Nous expliquons en détail ce que prévoit le CLOUD Act, à quelle fréquence il est appliqué et comment les juridictions européennes l’apprécient sur une page dédiée : Le CLOUD Act américain – ce qu’il signifie et qui il concerne.

10. Sécurité des données

La transmission est chiffrée (TLS). L’accès aux services est protégé par mot de passe ; une authentification à deux facteurs est disponible. Nous effectuons des sauvegardes régulières et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de contrôle des accès et de détection des attaques.

11. Vos droits

Vous disposez du droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20) ainsi que du droit d’opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (art. 21). Adressez-vous pour cela à datenschutz@seonai.eu. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité autrichienne de protection des données (dsb.gv.at) ou d’une autre autorité de contrôle compétente.

12. Absence de décision automatisée

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’art. 22 RGPD n’est prise. Les résultats des services d’IA sont des contenus générés par machine qui ne prennent aucune décision à votre égard.

13. Instances en marque blanche

Lorsque nous exploitons le service comme instance distincte pour une entreprise (sous sa marque et son domaine), cette entreprise est responsable du traitement des données de ses utilisateurs ; nous traitons ces données en qualité de sous-traitant, sur la base d’un accord conforme à l’art. 28 RGPD. Pour les utilisateurs de telles instances, la politique de confidentialité de l’entreprise concernée s’applique.

14. Modifications

Nous adaptons la présente politique lorsque les services ou la situation juridique évoluent. La version publiée sur le site à un moment donné est celle qui s’applique.